Malakoff Humanis : Axeria Prévoyance et Quatrem fusionnent

 

L’ACPR a validé, début décembre, la fusion d’Axeria Prévoyance et Quatrem, deux filiales de Malakoff Humanis. Ce rapprochement permettra au groupe mutualiste de rationaliser ses entités assurantielles. Le régulateur a également acté le transfert partiel de portefeuille de l’Ocirp à Malakoff Humanis Prévoyance.

Comme chaque année, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a approuvé en ce mois de décembre une série de rapprochements entre organismes, ayant demandé des fusions et des transferts de portefeuille. Elle a notamment validé la fusion de la MUROS (Mutuelle régionale des organismes sociaux du Centre) à Identités Mutuelles, la fusion-absorption de la Mutuelle des cliniques de France à la SMEREP (Société mutualiste des étudiants de la région parisienne) et celle de la MIS (Société mutualiste interprofessionnelle Santé) et de la MIAIHM (Mutuelle des internes et anciens internes des Hôpitaux de Marseille) à la MEP (Mutuelle des étudiants de Provence).

Rapprochement d’Axeria Prévoyance et de Quatrem 

Dans une décision du 14 décembre, l’ACPR a également approuvé la fusion d’Axeria Prévoyance et de Quatrem (Malakoff Humanis Courtage), deux filiales de Malakoff Humanis. La mutuelle française a racheté Axeria Prévoyance en avril 2021 aux mains du groupe April. Cette compagnie est spécialisée dans la santé individuelle et la prévoyance. En septembre 2022, elle a demandé à l’ACPR l’autorisation de fusionner avec Quatrem, une société d’assurances de personnes spécialisée dans l’assurance collective. Le superviseur avait accordé un délai de deux mois aux créanciers de ces entreprises d’assurance pour exprimer leurs remarques sur les projets de transferts. Ces créanciers avaient donc jusqu’à fin novembre pour se prononcer sur cette opération.

Dans le cadre du plan Engagement 2022

La fusion d’Axeria Prévoyance et de Quatrem répond au besoin de rationalisation des entités assurantielles de Malakoff Humanis. Cette ambition fait partie de son plan Engagement 2022, présenté en juin 2019. Le groupe mutualiste a également décidé de fusionner MM Prévoyance et Humanis prévoyance et de regrouper ses participations sous un holding unique. Toujours dans le cadre de sa politique de rationalisation, Malakoff Humanis résille à tour de bras les accords d’épargne salariale (notamment avec BNP Paribas) et les accords de branches déficitaires depuis le début d’année.

Caducité des agréments d’Axeria Prévoyance

Dans sa décision de décembre, l’ACPR a également constaté la caducité des agréments d’Axeria Prévoyance. En outre, l’autorité de régulation a approuvé le transfert partiel de portefeuille de l’Ocirp à Malakoff Humanis Prévoyance. Cette opération, qui date de 2006, concerne le contrat dépendance du géant français de l’électronique Thales. Celui-ci avait décidé de renégocier en 2019 le régime de dépendance, en accord avec ses organisations syndicales représentatives. Les partenaires sociaux avaient alors choisi un régime collectif obligatoire à prestations définies et unique pour tous les salariés. Ils avaient également opté pour un régime facultatif pour les retraités, porté par l’IP de Malakoff Humanis.

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