Selon l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), un échec des discussions internationales en vue de réformer la taxe GAFA pourrait coûter jusqu’à 100 milliards de dollars et déclencher une guerre commerciale.
Les discussions prolongées jusqu’à la mi-2021
Alors qu’elle doit présenter son plan détaillé le mercredi 14 octobre, aux ministres des finances du G20 (les dix-neuf pays les plus riches, plus l’Union européenne), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avertit qu’en cas d’échec des discussions internationales, la taxe GAFA pourrait coûter jusqu’à 100 milliards de dollars et déclencher une guerre commerciale. Or, près de 140 pays ont accepté vendredi de prolonger jusqu’à la mi-2021 les discussions sur cette question. Le calendrier initial tablait sur un accord d’ici la fin de l’année mais il a été malmené par la pandémie de coronavirus et les hésitations des Etats-Unis à l’approche de l’élection présidentielle du 3 novembre.
Ce qui ne fait pourtant pas baisser la pression sur la nécessité de faire payer aux grandes multinationales, opérant notamment dans le secteur du numérique, une juste part d’impôts dans un contexte de crise sanitaire et économique difficile. Cette taxe GAFA vise à accorder les règles fiscales internationales sur le commerce électronique et à éviter que les « géants de la tech » comme Google, Facebook et Amazon puissent déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible imposition comme l’Irlande.
50 à 80 milliards de dollars minimum par an en cas d’accord
A défaut d’un cadre international, de nombreux gouvernements envisagent d’imposer des règles nationales, avec le risque inhérent de s’exposer à des représailles commerciales dont l’administration Trump a brandi la menace. La France se retrouve dans ce cas de figure. « Dans le pire des scénarios, ces conflits pourraient réduire le PIB mondial de plus de 1% », prévient l’OCDE, qui pilote ces négociations. A l’inverse, de nouvelles règles sur la taxation des entreprises du numérique et un impôt mondial (de 12 % à 13 % des bénéfices) pourraient accroître de 1,9% à 3,2% les recettes fiscales issues de l’imposition des revenus des grandes entreprises. Ce qui représente un montant compris entre 50 milliards et 80 milliards par an. Cette somme pourrait même atteindre les 100 milliards de dollars en y ajoutant la taxe américaine existante sur les bénéfices réalisés à l’étranger, ajoute l’OCDE.