Une simple note d’une étoile sur cinq, attribuée après l’installation jugée défaillante d’une borne de recharge électrique, a fini devant le tribunal judiciaire de Paris. La décision, rendue le 10 juillet 2026, met en lumière une distinction juridique souvent méconnue, qui protège de nombreux avis en ligne considérés comme « trop sévères ».
Même si elles sont souvent confondues, la diffamation et le dénigrement ne recouvrent pas la même réalité en droit. BEEV, entreprise française spécialisée dans le leasing de véhicules électriques et l’installation de bornes de recharge, en a fait l’expérience à ses dépens.
Engagée dans une procédure judiciaire à la suite d’un litige l’opposant à Georges — nom d’emprunt — la société fondée par Solal Botbol et Chanez Djoudi a dû admettre que la critique d’un client, même virulente, peut relever d’un droit parfaitement légitime.
À l’origine de l’affaire, selon le récit détaillé de Clubic, une installation réalisée en mars 2025. Georges fait équiper son domicile d’une borne de recharge de 22 kW via BEEV, mais l’intervention est assurée par un sous-traitant mandaté par l’entreprise.
La borne de la polémique
Celui-ci limite la puissance à 11 kW, soit la moitié de ce qui était prévu dans le devis. Le client doit alors insister pour obtenir la configuration initialement convenue. Il découvre par la suite avoir signé, à son insu, un procès-verbal de fin de chantier dont la première page était déjà renseignée au nom de l’installateur.
Il publie alors un avis détaillé et critique, pointant ces dysfonctionnements, évoquant un risque potentiel de surchauffe du câblage et concluant par la formule « entreprise à fuir ». BEEV y voit un commentaire diffamatoire et mensonger, adresse une mise en demeure réclamant 5 000 euros pour un règlement amiable, puis engage une action en justice en octobre 2025 face au refus de Georges.
Sur le fond, le tribunal relève, selon la décision consultée par Clubic, que Georges distingue clairement ce qui relève du sous-traitant et ce qui incombe à BEEV, notamment un défaut de suivi commercial.
Il souligne surtout que les passages les plus sévères de l’avis restent dans le cadre du droit à la libre critique, qui autorise un consommateur insatisfait à exprimer fermement son opinion dès lors qu’elle repose sur des faits et demeure proportionnée.
Une distinction qui a tout changé
L’entreprise est déboutée de l’ensemble de ses demandes et condamnée aux dépens, ainsi qu’au versement de 2 000 euros à Georges au titre des frais d’avocat. Au cœur de cette décision figure une distinction — déterminante en l’espèce — entre diffamation et dénigrement.
En droit français, la première correspond à une atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne. Elle relève d’un régime juridique ancien, assorti d’un délai de prescription très court : trois mois à compter de la publication des propos en cause.
Le second consiste, lui, à porter atteinte à l’image des produits, des services ou de l’activité d’une entreprise. Il s’inscrit dans le cadre de l’article 1240 du Code civil, relatif à la responsabilité pour faute, avec un délai d’action nettement plus long, fixé à cinq ans.