La CNIL, le gendarme de la vie privée des Français, annonce avoir reçu plus de 16 000 plaintes en 2023, un record. L’organisme dit avoir également procédé à 340 contrôles et prononcé 42 sanctions. Ces chiffres devraient bondir cette année avec l’arrivée de l’intelligence artificielle dite générative.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié, le mardi 23 avril, son rapport d’activité 2023. Elle y relève que le nombre de plaintes déposées par les Français l’année dernière a atteint un record. Au total, l’organisme a reçu 16 433 plaintes, un nombre en hausse de 35% par rapport à 2022 (12 193 plaintes déposées cette année-là). Selon sa présidente Marie-Laure Denis, ces chiffres témoignent d’une accentuation de la prise de conscience des individus face « aux enjeux de protection des données en matière de vie privée ».
Plus de 4 400 jugées non recevables par la CNIL
La CNIL dit avoir rejeté plus de 4 400 saisines parce que les éléments apportés par les plaignants ne permettaient pas d’engager des actions. Soit ces éléments étaient trop imprécis, soit ils ne relevaient pas de violation à la protection des données. Les saisines pour atteinte à la vie privée concernaient principalement les différents usages d’Internet (35%), le lieu de travail (18%) et les échanges commerciaux (18%).
Les Français en ont marre des cookies et de leur fonctionnement
En 2023, le gendarme du numérique a aussi enregistré plus de 4 600 violations de données, soit 14 % de plus qu’en 2022. La moitié a trait à des actes de piratages via rançongiciel ou hameçonnage. Selon la CNIL, les Français tiennent de plus en plus à ce qu’on leur demande leur consentement lors de leurs recherches sur internet. Ils regrettent un défaut d’information lors du dépôt des cookies et une absence d’option de refus. En 2023, la CNI a enregistré 1 400 plaintes à ce sujet.
La vidéo surveillance suscite des craintes
De même, les Français se plaignent de ne pas avoir un droit d’accès aux données et de ne pas pouvoir effacer les traceurs. La CNIL a reçu plus de 2 500 plaintes pour chacune de ses limitations. Les dispositifs de vidéo-protection ou vidéo surveillance suscitent également des craintes. Plus de 1 000 signalements ont été enregistrés en 2023, dont 60% relèvent de dispositifs déployés dans l’univers professionnel.
La géolocalisation jugée excessive
Un peu plus d’un tiers (35%) des plaintes liées à la vidéo-protection ou vidéo surveillance concernent les logements, individuels ou collectifs, et 5% les espaces commerciaux. La CNIL rappelle que la loi impose aux détenteurs de dispositifs de limiter le champ de vision des caméras au strict nécessaire et de ne jamais filmer l’intérieur des maisons. Au sein des entreprises, les salariés considèrent la géolocalisation « comme excessive » et dénoncent « une surveillance permanente », particulièrement de la part des géants du numérique (GAFAM).
La CNIL a infligé une amende à Amazon France Logistics et Criteo
La CNIL ne fait pas que recevoir et enregistrer les violations à la vie privée. Elle réprime aussi les fautifs sur le terrain. Notamment par des contrôles (340 effectuées en 2023), des mises en demeure (168) et des sanctions (42). L’année dernière, l’agence a pu réunir un montant d’amendes cumulé de plus de 89 millions d’euros. Parmi les groupes sanctionnés figurent Amazon France Logistics et Criteo. Ceux-ci ont écopé respectivement d’une amende de 32 et 40 millions pour une surveillance excessive des salariés et un manquement au RGPD.
La CNIL voit une hausse des violations avec l’arrivée de l’IA
Selon la CNIL, le nombre de sanctions a fortement augmenté pour trois raisons. A savoir la coopération européenne, la mise en œuvre de la procédure de sanctions simplifiées et une hausse des réclamations. Dans les mois à venir, l’organisme s’attend à ce que les violations et les plaintes bondissent à cause de l’Intelligence artificielle générative. Pour réduire ce boom, il propose d’accompagner les entreprises d’IA pour que l’innovation devienne vertueuse et respectueuse des droits.