Déjà accablé par des sanctions financières en Europe, le groupe Meta pourrait faire face à de nouvelles amendes. En cause, l’adoption de trois décisions contraignantes par le Comité européen de la protection des données. Ces nouvelles mesures pourraient également obliger l’entreprise américaine à remettre en question son modèle commercial.
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté, le mardi 6 décembre, trois décisions contraignantes. Celles-ci pourraient aboutir sur de nouvelles amendes pour le groupe Meta, accusé par une association de défense de la vie privée de contourner la réglementation. Le CEPD n’a pas dévoilé ces mesures, qui abordent des questions juridiques importantes. Mais on sait qu’elles pourraient faire perdre plus de 2 milliards d’euros à l’entreprise américaine. Ce qui constituerait un nouveau record pour les sanctions infligées par le régulateur de l’Union. La CNIL de la République d’Irlande, où se trouve le siège de Meta en Europe (Dublin), rendra sa décision finale dans un mois.
Un consentement forcé et non éclairé
En attendant, les experts évaluent les conséquences potentielles de ces décisions. Selon eux, ces sanctions pourraient remettent en cause la base légale sur laquelle Meta se fonde pour monétiser ses plateformes (Facebook, Instagram et Whatsapp) via la publicité. Le CEPD s’est inspiré d’une législation européenne instaurée en mai 2018, qui impose que les reseaux sociaux recueillent au préalable le consentement éclairé des utilisateurs avant de récolter leurs données personnelles. Mais Meta ne se plierait pas à cette règle. Le groupe forcerait le consentement en conditionnant l’accès à certains services à l’acceptation de publicités. L’association de défense de la vie privée Noyb dénonce une violation des droits du RGPD.
Vers une baisse des revenus publicitaires
Meta a déclaré mardi qu’il attendait la décision finale et qu’il ne fallait pas trop spéculer pour l’instant. Le groupe argue que le RGPD autorise plusieurs bases juridiques permettant le traitement des données. Il estime qu’on ne devrait privilégier aucune de ces bases juridiques comme meilleure que les autres. Si la décision de l’UE s’applique, Meta pourrait voir ses revenus publicitaires fondre comme beurre au soleil. L’entreprise éprouve d’ailleurs des difficultés depuis plusieurs mois. En France, par exemple, ses recettes publicitaires devraient plonger de plus de 10% en 2022. En cause, notamment l’inflation et les changements règlementaires imposés par Apple sur les iPhone. Cette décision limite la récolte de données personnelles.
Meta croule sous le poids des amendes en Europe
D’après une source au sein de Meta, le géant du numérique a promis de se battre vigoureusement pour défendre ses activités. Aussi, aurait-il déjà réservé 3 milliards d’euros pour faire face aux amendes de l’UE en matière de confidentialité en 2022 et 2023. Par ailleurs, il se montre optimiste car les conséquences des décisions du régulateur européen ne sont pas attendues avant plusieurs mois, voire plusieurs années. En outre, Meta parait résilient, après les nombreuses sanctions financières ayant visé ses plateformes en Europe. Toutefois, toutes ces actions ont accentué ses problèmes internes, l’obligeant à annoncer le licenciement de 11 000 employés dans le monde.