La banque espagnole met fin à une enquête de plus d’une décennie portant sur des pratiques fiscales présumées irrégulières de sa filiale parisienne entre 2003 et 2010.
Dans un communiqué publié vendredi 5 décembre, le parquet de Paris a annoncé la clôture d’une enquête visant Santander France, soldée par le versement de 22,5 millions d’euros (environ 26,18 millions de dollars) par la banque espagnole.
L’information, confirmée par la procureure Laura Beccuau à la suite de révélations de BFMTV, marque la fin d’une longue offensive judiciaire menée par les autorités françaises contre le géant bancaire.
L’affaire remonte à 2011, lorsque des doutes ont émergé au sujet des activités de la filiale parisienne de Santander. Ces préoccupations avaient conduit à l’ouverture d’une enquête préliminaire pour déterminer si certaines pratiques fiscales de l’établissement respectaient la législation française en vigueur entre 2003 et 2010.
Deux ans plus tard, en 2013, les investigations se sont nettement étendues. Les magistrats instructeurs ont alors examiné non seulement des soupçons de fraude fiscale, mais aussi d’éventuels détournements de fonds et d’autres manquements connexes.
Un accord financier important
Le règlement conclu représente une somme notable, même pour une institution de la taille de Santander. Il a sans doute été motivé par la volonté d’éviter un procès à la fois long et onéreux, ainsi que par le désir de lever l’incertitude juridique pesant sur les activités et la réputation du groupe ibérique.
La banque précise à cet effet avoir déjà provisionné le montant de l’accord, de sorte que cette transaction n’affectera pas ses résultats financiers. Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de renforcement des contrôles fiscaux et bancaires en Europe, particulièrement depuis la crise financière de 2008.
La France, notamment, s’est montrée très active dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, visant aussi bien les grandes entreprises multinationales que les contribuables fortunés. D’après les estimations les plus récentes, ces pratiques coûteraient chaque année entre 80 et 120 milliards d’euros à l’État. Un manque à gagner considérable dans un contexte budgétaire tendu.
Santander veut afficher sa transparence
Dans un communiqué cité par Reuters, la direction du groupe a qualifié l’accord de « résolution » d’un dossier concernant des irrégularités identifiées il y a plus de dix ans et que la banque affirme avoir signalées à l’époque aux autorités compétentes.
Santander réaffirme par ailleurs son attachement au respect des standards les plus stricts en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de conformité réglementaire dans ses opérations à travers le monde.
Reste que la durée exceptionnellement longue entre le lancement de l’enquête en 2011 et sa conclusion en 2024 pourrait susciter des interrogations sur l’efficacité du système judiciaire français dans le traitement de ce type d’affaires.